Affaire Zheng des noms révoqués

9.000 noms de domaine .eu révoqués suite à une décision judiciaire

Le 14 septembre 2011, EURid a révoqué près de 9 000 noms de domaine, suite à une décision de la cour d’appel de Bruxelles en faveur d’EURid. Cliquez ici pour consulter la liste des noms de domaine .eu aux formats CSV et PDF.

Les noms de domaine sont libérés toutes les heures sur une base horaire planifiée, la libération a généralement lieu un peu après l’heure annoncée. Le moment exact de la libération dépend de l’état d’avancement d’autres statuts (tels que les transferts) planifiés pour être faits avant la libération. Le moment précis de la libération ne peut être prévu mais la libération des noms de domaine commencera dans les 5 premières minutes de l’heure annoncée. Comme les noms de domaine sont libérés chronologiquement et que le nombre des noms relâchés est important, il est possible qu’il y ai un délai entre la sortie du premier et du dernier nom de domaine d’une même liste.

La cour d’appel a conclu que ces noms de domaine .eu avaient été enregistrés de mauvaise foi par une certaine Mme Zheng et a, par conséquent, ordonné la résiliation desdits enregistrements.

Libérés après une période de quarantaine
Conformément aux conditions commerciales générales d’EURid, ces noms de domaine révoqués seront placés en quarantaine pendant 40 jours, à partir du 14 septembre 2011. Une fois cette période terminée, les noms de domaine seront libérés pendant une durée de 48 heures, les 24 et 25 octobre 2011, et pourront être enregistrés selon le principe du « premier arrivé, premier servi ».

Éligibilité
Les noms de domaine .eu peuvent être enregistrés par toute personne éligible dont la demande est validée par EURid, conformément aux modalités techniques requises et par l'intermédiaire d’un bureau d’enregistrement accrédité. Toute personne, organisation et entreprise domiciliée au sein de l’Union européenne est éligible pour enregistrer des noms de domaine .eu.

Pour de plus amples renseignements, veuillez lire les Conditions générales et la Politique relative à l'enregistrement au format PDF.