Les bureaux d’enregistrement .eu accrédités peuvent souscrire au Code de conduite .eu s’ils souhaitent se distinguer en tant que fournisseurs de services de qualité supérieure. En souscrivant au Code, ils acceptent les conditions figurant dans la charte du Code. En contrepartie, ils sont autorisés à utiliser le logo officiel du Code de conduite.
La charte du Code de conduite constitue la clef de voûte de ce dernier. Elle décrit les principes que doivent respecter les bureaux d’enregistrement adhérents lors de l’enregistrement des noms de domaine pour le compte de leurs clients. Elle précise également le niveau de qualité de leurs services, les règles qu’ils se sont engagés à respecter en matière de confidentialité des données et les conditions régissant l’utilisation du logo du Code de conduite.
Les bureaux d’enregistrement .eu qui souscrivent au Code de conduite sont habilités à utiliser le logo du code. Ils figurent par ailleurs sur une liste éditée sur ce site.
Si vous pensez qu’un bureau d’enregistrement adhérent se rend coupable d’une violation dudit code, vous pouvez déposer une réclamation. Votre réclamation sera examinée et traitée par le Conseil qui régit le Code de conduite.
Toute décision prise par le Conseil est contraignante. Les bureaux d’enregistrement déclarés coupables d’une violation du Code de conduite seront susceptibles de perdre leur droit d’utiliser le logo du code.
Rendez-vous sur le site Internet du Code de conduite .eu pour de plus amples informations.